Saturday, 24 October, 2020

Pourquoi recourir aux services d’un notaire de succession ?


Lors de l’ouverture d’une succession, il est facile de se sentir lésé dans la répartition des biens. On se demande très souvent : dois-je accepter la part d’héritage qui m’est donnée ? Mieux, on se dit : est-ce vraiment ce qui me revient de droit ? Ces diverses questions peuvent être la source de conflit entre les héritiers. Face à de tels risques dont les conséquences sont non négligeables, il est plus propice de se tourner vers un notaire de profession afin de respecter les dernières intentions du défunt au risque de faire des laissés-pour-compte. Dans cet article, vous découvrirez un ensemble de prérogatives en matière successorale et qui nécessitent l’intervention d’un notaire de succession.

Quelle est l’importance d’un notaire dans le processus de succession ?

Le recours à un notaire pour régler une succession n’est obligatoire que dans trois cas. Il s’avère nécessaire lorsque le défunt était propriétaire d’un logement, avait pris des dispositions particulières comme une donation ou un testament ou encore lorsqu’il a établi un contrat de mariage. Toutefois, en dehors de ces cas, lorsque les héritiers sont légion, il n’est pas conseillé de se passer des services d’un notaire.

En effet, le Notaire spécialiste de succession a pour vocation première d’établir par écrit et officiellement les ultimes volontés d’un individu. Ceci inclut la répartition de ses biens après sa mort ainsi que le respect de ses directives en matière de funérailles. Dans cette perspective, il est celui qui peut expliquer ce qui est possible ou non, en rapport avec la législation.

Au-delà des funérailles, son rôle devient incontournable. En fait, c’est lui qui doit ouvrir le dossier de succession. À cet effet, il fait appel aux ayants droit du défunt, c’est-à-dire les personnes directement touchées par la succession. Il pourra par suite mener les diverses formalités nécessaires que sont :

  • l’acte de notoriété qui atteste la qualité d’héritier et qui va permettre de débloquer les comptes bancaires du défunt, d’ouvrir le coffre ou de changer la carte grise de ses véhicules ;
  • la déclaration de succession dans le cas où l’actif brut successoral serait supérieur à 50000 euros ;
  • l’acte de renonciation dans le cas où un héritier réservataire renoncerait en avance à une action en réduction. Dans ce cas, le concerné prend l’engagement expressément à ne pas faire opposition aux donations et aux legs par le défunt de son vivant. Ceci doit d’ailleurs se faire en présence de deux notaires.

Comment trouver un notaire de succession ?

Différents cabinets de notaire jonchent les villes. Pour faire appel à un notaire, il suffit de se rendre à son cabinet sur rendez-vous fixé à une date et une heure fixes. Vous pouvez aussi vous octroyer un notaire en appelant son cabinet par appel téléphonique.
Il est de plus en plus possible de vous procurer les services de cet officier public dans l’hexagone. En effet, il existe des plateformes qui centralisent les professionnels les plus proches de chez vous. Ce processus plus aisé permet à tout client qui le souhaite d’entrer en contact avec ce professionnel du droit et de bénéficier de ses services.

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